BLOCTEL EN QUELQUES MOTS

Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours.

Depuis le 1er juin 2016, tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site http://www.bloctel.gouv.fr

La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi. En particulier, le consommateur pourra toujours être appelé dans les cas suivants :

• Par les professionnels chez qui il a un contrat en cours (donc déjà client)
• Pour des appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines
• Pour des motifs qui ne concernent pas la vente de biens ou de services (appels émanant d’un service public, d’instituts d’étude et de sondage, d’associations à but non lucratif)

QUEL IMPACT POUR LES SERVICES J2S TELECOM ?

Les actions SMS et Voice Mailing réalisées au travers des outils J2S telecom ne sont pas concernées par BLOCTEL puisque vous vous adressez à une cible déjà cliente. Mieux, Les actions SMS ne concernent pas le champs d’application de BLOCTEL.

En revanche, vos clients doivent toujours être en mesure de s’opposer à cette utilisation de manière simple et gratuite.

Vous pouvez également adresser des campagnes à des prospects dès l’instant où ils vous ont « communiqués de manière libre et non équivoque leur numéro afin d’être rappelés ».

En résumé, seule la prospection sauvage est interdite. BLOCTEL vient indirectement renforcer l’article 22 de la loi « Pour la confiance dans l’économie numérique » (dite « LCEN » ou « LEN »).

N’hésitez pas à nous contacter pour de plus amples renseignements.

L’équipe J2S